Condicions generals de venda

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – 22H22

1 Identification du vendeur

Les produits vendus via ce site sont fournis et expédiés par :

Nom : TERROIR ET TRADITION SA – Château Carignan
Forme juridique : SA
Adresse : Château Carignan, 33360 Carignan-de-Bordeaux, France
SIRET : 324 178 987 00016
TVA intracommunautaire : FR35324178987
Responsable légal : Olivier Frulio
Email SAV : j.jouannel@chateau-carignan.com

Les clients reconnaissent que Altaestima SL (Andorre) est l’éditeur du site et propriétaire de la marque 22H22. Altaestima SL ne réalise pas les ventes, ni la facturation, ni l’expédition des produits.

2 Produits

  • Le site propose des vins de la marque 22H22, présentés avec descriptifs, images et informations techniques.

  • L’accès et la vente sont strictement réservés aux personnes majeures (≥18 ans).

  • Mentions sanitaires obligatoires :

    “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.”

3 Prix

  • Les prix sont indiqués TTC en euros (€).

  • La TVA applicable est celle de la France (20 % ou selon le taux légal pour le vin).

  • Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation du panier et dépendent du transporteur et de la zone de livraison.

  • Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui indiqué au moment de la commande.

4 Commande

  • Les commandes se passent exclusivement via le site 22H22.ad, en suivant la procédure de panier et checkout.

  • Après validation, un email de confirmation est envoyé automatiquement au client.

  • La vérification de l’âge est effectuée via un popup ou case à cocher obligatoire.

5 Paiement

  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal.

  • Les paiements sont sécurisés via HTTPS / SSL.

  • Le débit se fait au moment de la commande ou selon la configuration Shopify / transporteur choisi.

6 Livraison

  • Les produits sont expédiés par Château Carignan (France).

  • Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

  • Zones couvertes : France, Europe, Andorre (selon restrictions légales).

  • Transporteur : Colissimo / Chronopost (selon choix au checkout).

  • Restrictions légales : il est interdit de livrer des produits alcoolisés à des mineurs ou dans des pays où la livraison d’alcool est interdite.

7 Droit de rétractation et retours

  • Conformément à la législation, le droit de rétractation est limité pour l’alcool.

  • Conditions :

    • Produits scellés non ouverts → retour possible sous 14 jours, à la charge du client sauf accord contraire.

    • Produits ouverts → retour impossible pour des raisons d’hygiène et sécurité.

  • Pour effectuer un retour : contacter Château Carignan via j.jouannel@chateau-carignan.com.

8 Responsabilité

  • Château Carignan est responsable de : qualité, conformité, expédition, livraison et facturation des produits.

  • Altaestima SL décline toute responsabilité concernant les ventes, livraisons ou facturation.

9 Propriété intellectuelle

  • Textes, images, logos et design du site sont la propriété exclusive d’Altaestima SL.

  • Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10 Loi applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français, applicable pour les ventes réalisées en France.

  • Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale contraire.

11 Mentions finales

  • En passant commande, le client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV.

  • La vente est réservée aux personnes majeures (≥18 ans).

  • Mentions sanitaires :

    “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.”