Avís legal

A. Éditeur du site

Nom de la société : Altaestima SL
Forme juridique : Société Limitée (SL)
Siège social : Av. Príncep Benlloch, n°30, PB, local 3, AD500 Andorre-la-Vieille, Principat d'Andorre
Numéro d'enregistrement au Registre du Commerce : En cours d'enregistrement
Numéro fiscal (NRT) : En cours d'attribution
Représentants ligaux : Bayle Dorian et Mathéo Daney
Email de contact : altaestima.contact@gmail.com
Hébergeur du site : Shopify – Shopify Inc., 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Responsabilité éditoriale :
Altaestima SL est responsable du contenu publié sur le site 22h22.ad.

B. Responsable de la vente des bois alcooliques

Les produits commercialisés via ce site sont vendus en exclusivité par :

Nom : TERROIR ET TRADITION SA
Établissement : Château Carignan
Adresse : Château Carignan, 33360 Carignan-de-Bordeaux, France
SIRET : 324 178 987 00016
TVA intracommunautaire : FR35324178987
Licence / Débit de boisson : 
Responsable de la vente : Olivier Frulio
Courriel : j.jouannel@chateau-carignan.com

Rôle de Château Carignan :


Château Carignan suppose l'intégrité des obligations légales liées à la vente d'alcool, ne le faites pas :

  • la fabrication des produits

  • la détention de la licence autorisant la vente

  • la gestion des dépenses

  • la perception et la déclaration de la TVA

  • la conformité réglementaire France / UE pour l'alcool

C. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, visuels, logo 22H22…) est la propriété exclusive de Altaestima SL, sauf mention contraire.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

D. Protection des données – RGPD

Traitement conforme au règlement européen (RGPD).
Données traitées : achats, navigation, contact…
Responsable du traitement : Altaestima SL
Droit d'accès, rectification, suppression : altaestima.contact@gmail.com

E. Consommation d'alcool

« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »
La vente d'alcool est interdit aux mineurs de mois de 18 ans.
En accédant au site, vous confirmez avoir l'âge légal requis.

F. Limitation de responsabilité

Altaestima SL n'est pas responsable de la vente des produits, des expériences ni de la fabrication.
Ces obligations relèvent de l'exclusivité de TERROIR ET TRADITION SA – Château Carignan.